Article (Arrêté du 28 janvier 1997 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires)
Art. 2. - Le comité technique paritaire institué par l'article 1er ci-dessus comprend :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires,
président du comité, et cinq membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires conformément aux dispositions des articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.