Article (Arrêté du 30 juillet 1996 fixant les effectifs des personnels des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 1er. - Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l'article 1er du décret no 65-803 du 22 décembre 1965 et du décret no 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont,
pour l'année universitaire 1996-1997, fixés conformément au tableau figurant en annexe.