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Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1994 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale est abrogé.