Article (Arrêté du 15 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides, fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle)
Art. 1er. - La liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est modifiée comme suit:
a) Les rubriques 14 (a) et 21 (p) sont abrogées et remplacées par les rubriques suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 27/10/95 Page 15689
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b) A la rubrique « glutaraldéhyde », le numéro d'ordre 26 (p) devient 48 (a);
c) A la rubrique « 7-éthylbicyclooxazolidine », le numéro d'ordre 28 (p) devient 49 (a);
d) La rubrique « décominol » 27 (p) est abrogée.