Article (Arrêté du 13 décembre 1995 relatif à une levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)
Art. 1er. - L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 est levée du samedi 16 décembre 1995, à 22 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 22 heures.