Article (Arrêté du 3 avril 1995 portant nomination au Comité national de l'eau)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 avril 1995, l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
« Au titre des représentants des usagers
« En tant que représentants des associations de pêcheurs
« Titulaire:
« M. Gascoin (Robert), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. Bessonneau (Julien).
« Suppléant:
« M. Dubriont (Robert), président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Gascoin (Robert). »