Article (Arrêté du 29 septembre 1994 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 624 712 654 F et un crédit de paiement de 4 951 860 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.