Article (Arrêté du 1er août 1994 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé un troisième alinéa rédigé comme suit:
« En cas d'empêchement temporaire d'un membre titulaire, son suppléant,
nommé dans les mêmes conditions que les membres titulaires, est choisi pour une séance déterminée par le président de la commission, sur une liste de personnalités établie par le ministre de la culture et de la francophonie,
après consultation du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération. »