Article (Décret du 10 janvier 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de Nyons")
Art. 11. - Outre les mentions obligatoires prévues par le décret no 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et les falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires,
l'étiquetage des huiles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Nyons » comporte l'indication de:
- la mention « Huile d'olive de Nyons »;
- la mention « Appellation d'origine contrôlée » ou « A.O.C. ». Lorsque dans l'étiquetage figure, indépendamment de l'adresse, le nom d'une exploitation ou d'une marque, le nom de l'appellation est répété entre les mots « Appellation » et « contrôlée ».
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.