Article (Décret no 94-76 du 25 janvier 1994 modifiant le décret no 89-610 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - Au troisième alinéa des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du décret no 89-610 du 1er septembre 1989 susvisé, les termes: « classe supérieure: 418 - 533 » sont remplacés par les termes: « classe supérieure: 471 - 593, à compter du 1er août 1994 ».