Article (Arrêté du 13 août 1997 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1997, l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi est modifié comme suit : En qualité de représentants des administrations de l'Etat concernées
« c) Ministère chargé du budget :
« - membre titulaire : M. Banquy (Didier), en remplacement de M. Morin (Denis) ;
« - membre suppléant : M. Ramon (Stéphane), en remplacement de Mme Buhl (Christine). »