Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Art. 39. - Le président du conseil d'administration désigne les représentants de La Poste au sein du comité central ainsi que le secrétaire du comité. Chaque président de comité désigne les représentants de La Poste et le secrétaire au sein du comité.