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Article (Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
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Article (Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.