Article (Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France)
Art. 4. - Au sens du présent arrêté, le volume des gaz de combustion est exprimé en mètre cube (m3) dans les conditions normales de température et de pression, à savoir : 273 K et 101 300 Pa.