Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 5. - Le décret no 90-128 du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 6, le nombre « 801 » est remplacé par le nombre « 966 ».
II. - A l'article 7, le nombre « 701 » est remplacé par le nombre « 750 ».
III. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Les emplois de directeur général des services techniques des communes de 80 000 à 150 000 habitants et des communes de 150 000 à 400 000 habitants comprennent huit échelons.
« La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II.
« Les emplois de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants et de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants comprennent onze échelons.
« La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. » IV. - Il est ajouté après l'annexe II une annexe III ainsi rédigée :