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Article (Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996 :
Mlle Mai (Catherine), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mme Baita.
Mme Langlois (Maryse), épouse Morin, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en remplacement de Mlle Mai.