Article (Arrêté du 19 avril 1996 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale et des secrétaires administratifs de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
Art. 6. - L'arrêté du 22 mars 1978 fixant les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à l'administration centrale du secrétariat général de la marine marchande est abrogé.