Article (Décret no 96-519 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Ajouter :
« A compter du 1er août 1993
« Chef cuisinier de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
« Responsable de l'entretien des jardins de la maison d'éducation des Loges ;
« Infirmière de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
« Veilleur de nuit de la maison d'éducation des Loges. »
Ajouter :
« A compter du 1er août 1994
« Responsable de la lingerie de la maison d'éducation des Loges ;
« Responsable de la lingerie de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
« Secrétaire en poste auprès de la surintendante de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
« Secrétaire en poste auprès de l'intendante générale de la maison d'éducation des Loges. »