Article (Décret n° 95-775 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre du logement)
Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du logement dispose:
1oDe la direction de l'architecture et de l'urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales ainsi que des services déconcentrés de l'administration du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports;
2oDes services à compétence générale de l'administration du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, à savoir: la direction du personnel et des services, la direction des affaires financières et de l'administration générale, la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le service de l'information et de la communication;
3oDe la direction générale de l'administration et du développement et des services déconcentrés du ministère de l'environnement.