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Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 1er. - L'élection des membres représentant les personnels au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), prévue à l'article 4 du décret du 24 novembre 1982 susvisé, a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletins secrets et au collège unique dans les conditions fixées par le présent arrêté.