Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 8. - Les 11 membres élus du conseil scientifique se répartissent comme suit :

3 membres élus par les personnels relevant du collège A1 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège A2 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège B1 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège B2 ;

2 membres élus par les personnels relevant du collège C.