Article (Décret no 94-12 du 7 janvier 1994 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996)
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/94 Page 497 a 498
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