Article (Arrêté du 17 octobre 1997 portant approbation de l'avenant no 1 à la Convention nationale des médecins généralistes)
AVENANT No 1
A LA CONVENTION NATIONALE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS GENERALISTES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre, d'une part,
Les organisations syndicales représentatives des médecins généralistes :
- la Fédération française des médecins généralistes MG France, représentée par M. Bouton, président,
Et, d'autre part,
Les caisses nationales d'assurance maladie :
- la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
représentée par M. Spaeth, président ;
- la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par M.
Babusiaux, administrateur provisoire.
Chapitre Ier
Option conventionnelle « médecin référent »
En application de l'article 20 de la convention médicale des médecins généralistes, le présent avenant organise les conditions de l'option conventionnelle offerte, pour la durée de la convention nationale, au libre choix de l'ensemble des médecins généralistes conventionnés.
Au travers de cette option, les parties signataires entendent favoriser :
- la qualité des soins ;
- la prévention et les actions de santé publique ;
- le suivi médical et la continuité des soins ;
- l'amélioration des conditions d'accès aux soins ;
- l'optimisation des dépenses de santé.
Les médecins généralistes peuvent offrir aux assurés ou ayants droit âgés de seize ans ou plus qui le souhaitent la possibilité d'établir avec eux une relation s'inscrivant dans la continuité des soins et la coordination des différents intervenants.
En adhérant à cette option, le médecin généraliste s'engage à devenir le médecin référent de ceux de ses patients qui le souhaiteront.
Section 1
Organisation de l'option