Article (Arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'avenant du 4 février 1997 à l'accord national professionnel du 15 octobre 1991 susvisé.