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Article (Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air)

Article (Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air)

Art. 1er. - Les visas et l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1984 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Entre l'avant-dernier et le dernier visa, insérer un visa ainsi conçu : « Vu le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 modifié relatif aux conditions d'accès au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration ; ».
II. - Remplacer le deuxième alinéa de l'article 2 par :
« Seuls sont autorisés à concourir les candidats âgés de vingt-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration ou admis en dispense par la commission prévue à l'article 5 du décret du 27 septembre 1982 susvisé. »