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Article (Décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)



Art. 16. - Les techniciens de génie rural régis par le décret no 65-788 du 6 septembre 1965, appartenant au grade de technicien supérieur et placés dans l'une des positions fixées à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont intégrés, au 1er août 1994, dans le corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret.
Ces fonctionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0134 du 11/06/96 Page 8651 a 8656
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