Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 8. - La sous-direction et l'Ecole supérieure de la direction des personnels de l'encadrement, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de l'administration des personnels d'encadrement,
constituée par :
- le bureau des études statutaires et de gestion des cadres de l'administration scolaire et universitaire ;
- le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie ; - le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
B. - L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement, constituée par :
- le département des formations ;
- le département de la logistique et de l'organisation des stages.