Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié susvisé est remplacé par ce qui suit:
« 1o Est inscrit tout produit:
« - remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé;
« - issu d'auteurs remplissant les conditions suivantes:
« - étalon père du produit: être inscrit au stud-book du trotteur français et agréé à la monte par ce même stud-book;
« - poulinière mère du produit: être inscrite au stud-book du trotteur français et avoir été confirmée pour l'élevage trotteur français postérieurement à la saison de monte 1994;
« - l'un au moins de ces deux auteurs devant être issu de deux parents inscrits à la naissance au stud-book du trotteur français.
« 2o Pour être confirmée, une jument doit:
« a) Soit avoir été admise à la reproduction pour la saison de monte 1995; « b) Soit avoir rempli une des conditions suivantes au plus tard au 31 décembre de l'année qui précède sa mise à la reproduction:
« - soit avoir subi avec succès les épreuves de qualification organisées par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et avoir été titulaire postérieurement à cette qualification d'un Best Linear Unbiased Predictor égal ou supérieur à 11;
« - soit être classée en 1re catégorie du tirage au sort des étalons nationaux, clause d'âge exclue;
« - soit être née entre 1990 et 1996 inclus d'une mère classée en 1re catégorie comme indiqué dans l'alinéa précédent et avoir été titulaire d'un Best Linear Unbiased Predictor égal ou supérieur à 11 postérieurement à la catégorisation de la mère;
« - soit être soeur utérine d'un cheval classé dans les trois premiers d'une course figurant sur la liste publiée par le service des haras sur proposition de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français;
« - soit avoir été titulaire d'un Best Linear Unbiased Predictor égal ou supérieur à 25 obtenu après la naissance;
« c) La fin du traitement annuel des nouvelles confirmations sera annoncée chaque année en début de monte par voie de presse. »