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Article (Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense)

Art. 7. - Le Conseil supérieur des personnels civils se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.