Article (Arrêté du 17 octobre 1994 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 3. - Il est procédé aux transferts d'homologation suivants:
Les homologations accordées à la société Pharmacia France, B.P. 210, 78051 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, pour les dispositifs suivants, sont transférées à la société Smith Industries Medical Systems, 83, avenue de Neuilly, B.P. 98, 94123 Fontenay-sous-Bois Cedex:
Micro-injecteurs pour chronothérapie (arrêté du 17 octobre 1994):
CADD 1, modèle 5100 HF (no 1258-88-94-1);
CADD 1, modèle 5100 HFX (no 1258-88-94-1);
CADD PCA, modèle 5200 P (no 1753-90-5);
CADD PCA, modèle 5800 (no 2250-91-4);
CADD PCA, modèle 5800 R (no 2250-91-4).
L'homologation accordée à la société Dow-Corning, 300, route des Crêtes,
B.P. 203, 06904 Sophia-Antipolis Cedex, pour le dispositif suivant est transférée à la société Wright Medical Technology France, Europarc, 127,
chemin des Bassins, 94035 Créteil Cedex:
- prothèse totale de hanche DCW Evolution, no 2618-92-2.
Les homologations accordées à la société Medicorep S.A.R.L., avenue de Gourrège, zone industrielle des Tabernottes, 33370 Yvrac, pour les dispositifs suivants sont transférées à la société Sesi, B.P. 117, 63803 Cournon-d'Auvergne Cedex:
- pousse-seringues Ulis P 1 (no 249-85-90-5);
- pousse-seringues Ulis P 2 (no 250-89-90-5);
- pousse-seringues Ulis P 2 BM (no 248-85-90-5);
- pousse-seringues Ulis P 1 BM (no 247-85-90-5);
- pousse-seringues Vega II-B et Vega I-B (no 1493-89-94-4 et no 1494-89-94-4).
Les homologations accordées à la société Fresenius France, zone industrielle de la Ponchonnière, Savigny, 69210 L'Arbresle, pour les dispositifs suivants sont transférées à la société A.A.S. Techniques médicales, zone industrielle de Saumur, B.P. 12, Chace, 49248 Saumur Cedex:
- séparateur de cellules et de plasma par centrifugation AS 104 (no 2419-92-5);
- pousse-seringues Injectomat CP (no 1855-90-5).
Les homologations accordées à la société Aesculap S.A., 13, rue Morène,
75014 Paris, pour les dispositifs suivants sont transférées à la société Aesculap I.C.P. S.A., boulevard Maréchal-Juin, B.P. 2024, 52901 Chaumont Cedex 09:
- prothèse totale de hanche bicontact (no 2776-92-2) (renouvellement en cours);
- prothèse totale de hanche bicontact avec plasmapore (no 3889-94-2).
L'homologation accordée à la société Granulab S.A.R.L., 4, route de Mulhouse, 68720 Illefurth, pour le dispositif suivant est transférée à la société Prothia S.A.R.L., 111, rue de Bagneux, 92120 Montrouge:
- réchauffeur de fluides Level 1 Hotline HL 90 INT (no 2923-93-1).
L'homologation accordée à la société Diasonics Sonotron S.A., zone artisanale de Courtaboeuf, 9, avenue des Andes, B.P. 56, 91942 les Ulis Cedex, pour le dispositif suivant est transférée à la société OEC Medical Systems:
- générateur de radiologie pour arceau mobile (no 197-GD-88-94-3).
Toutes les homologations accordées à la société Siemens Pacesetter sont transférées à la société Pacesetter France S.A., 45, avenue Victor-Hugo,
75116 Paris.