Article (Arrêté du 10 novembre 1994 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
Art. 5. - Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type REF (refuges de montagne), relevant du livre IV.