Article (Arrêté du 5 décembre 1994 portant révision des titres homologués)
Art. 1er. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 18005 a 18006
......................................................