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Article (Arrêté du 21 novembre 1994 portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure, option A, Tailleur pour dame, option B, Tailleur pour homme, option C, Couture flou, et abrogeant les brevets professionnels Vêtement sur mesure création, Corsetière sur mesure, Tailleur et Coupeur-fourreur)

Article (Arrêté du 21 novembre 1994 portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure, option A, Tailleur pour dame, option B, Tailleur pour homme, option C, Couture flou, et abrogeant les brevets professionnels Vêtement sur mesure création, Corsetière sur mesure, Tailleur et Coupeur-fourreur)

Art. 11. - Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet 1980.
Le règlement d'examen figure à l'annexe II du présent arrêté fixant les modalités de contrôle par examen.