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Article (Décret no 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat)
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Article (Décret no 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat)
Art. 4. - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 1994.