Article (Décret no 94-724 du 18 août 1994 modifiant le décret no 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 2. - A l'article 5 du décret du 12 janvier 1993 susvisé, les mots: « le délégué à l'information scientifique et technique » sont remplacés par les mots: « le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques ».