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Article (Arrêté du 9 août 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés))

Article (Arrêté du 9 août 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés))

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 août 1994, M. Gil (Roger), inspecteur central des transmissions, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 1995.