Articles

Article (Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement)

Article (Décisions du 26 mai 1998 portant agrément d'artifices de divertissement)


Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 mai 1998, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 07/07/1998 page 10377

=============================================