Article (Arrêté du 9 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Article (Arrêté du 9 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.