Article (Arrêté du 11 mars 1997 modifiant cinq règlements techniques annexes homologués par l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences)
Art. 1er. - Le règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences de graminées, légumineuses à petites et à grosses graines homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
A la ligne « féverole » du tableau 6.2 « Poids du lot et des échantillons de graminées et de légumineuses », dans la deuxième colonne (poids maximal d'un lot, en tonnes, semences certifiées), au lieu de « 20 », lire « 25 ».