Article (Arrêté du 11 mars 1997 modifiant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre)
Art. 2. - Au paragraphe 6.51 (Normes concernant les lots) :
Dans le paragraphe « Défauts et parasites pour lesquels une tolérance est admise » est inséré un point 4 :
« 4. Nécrose superficielle tuberculaire d'origine virale : 0,1 %. » Sont renumérotés « 5, 6, 7 et 8 » les anciens points « 4, 5, 6 et 7 ».
A la suite des points énumérés, dans la phrase : « Tolérance totale pour les points 2 à 7 après conditionnement : 8 % en poids. », « 2 à 7 » est remplacé par : « 2 à 8 ».
Dans le paragraphe « Parasites pour lesquels aucune tolérance n'est admise » :
La 2e ligne : « Flétrissement bactérien (clavibacter michiganensis pv.
sepedonicus) » est remplacée par : « Pourriture annulaire (clavibacter michiganensis pv. sepedonicus) » ;
La 3e ligne « Bactériose vasculaire (pseudomonas solanacearum) » est remplacée par : « Bactériose vasculaire ou pourriture brune (bactérie Burkholderia, ex Pseudomonas solanacearum) ».
Les lignes suivantes sont insérées après la 3e ligne :
« Maladie bronzée de la tomate (virus du TSWV ou Tomato spotted wilt virus) ;
« Stolbur (mycoplasme du Stolbur des solanacées). » Est inséré en avant-dernière ligne : « Maladie vermiculaire de la pomme de terre (nématode Ditylenchus destructor ».