Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines)
Art. 3. - La sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement :
- élabore la politique de recrutement, d'emploi, de formation, de gestion des carrières, d'évaluation et de récompense du personnel d'encadrement ;
veille à son application et en évalue les résultats au sein de la délégation générale pour l'armement, ainsi qu'en dehors de cette dernière pour les corps et catégories de personnel qui lui sont propres ;
- assiste les différents organismes de la délégation générale pour l'armement dans la mise en oeuvre de cette politique ;
- procède à la répartition annuelle des effectifs budgétaires du personnel d'encadrement entre les organismes de la délégation générale pour l'armement ; en contrôle la réalisation ;
- prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel d'encadrement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles et collectives relatives à ce personnel s'il est affecté au sein de la délégation générale pour l'armement et pour le personnel des corps et catégories qui lui sont propres, mais qui est affecté dans d'autres organismes.