Article (Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation)
Art. 6. - Le conseiller juridique, affecté par la direction de l'administration générale, assiste la direction de la gestion et de l'organisation et participe à l'évaluation des besoins de la délégation générale pour l'armement en expertise et en conseil juridique.