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Article (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))
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Article (LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1))
Art. 45. - Au deuxième alinéa de l'article 302 bis Z du code général des impôts, le tarif « 3 F » est remplacé par le tarif « 1 F ».