Article (Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié relatif à la mise en oeuvre du stage de six mois prévu par l'article R.* 343-4 du code rural)
Art. 7. - L'article 11 devient l'article 10. L'article 12 devient l'article 11.