Article (Décret no 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur)
Art. 9. - Les documents d'offre en vente destinés au consommateur,
notamment les catalogues et prospectus, doivent comporter les indications imposées par le présent décret.