Article (Arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale)
Art. 1er. - Les bulletins de vote doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :
- le collège électoral ;
- le titre de la liste ;
- les nom et prénoms de chaque candidat précédés de madame, mademoiselle ou monsieur.