Articles

Article (Arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Article (Arrêté du 28 octobre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au premier grade du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 3 janvier 1978 susvisé sont abrogées en ce qui concerne l'échelonnement indiciaire applicable à la classe normale et à la classe exceptionnelle du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et remplacées par les dispositions suivantes applicables à compter du 1er août 1993: