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Article (Décret n° 97-1322 du 31 décembre 1997 modifiant le décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)

Article (Décret n° 97-1322 du 31 décembre 1997 modifiant le décret no 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer)


A N N E X E I

POINTE-A-PITRE - LES ABYMES (DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE) : BOISSARD, MORTENOL, LES LAURIERS, SORTIE SUD-EST

Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - chemin départemental no 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ;

« - chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK no 100 ;

« - parcelle section CK no 100 ;

« - parcelle section CK no 81 ;

« - parcelle section CK no 81 jusqu'au faubourg Victor-Hugo ;

« - faubourg Victor-Hugo jusqu'au chemin de l'Institut-Pasteur ; »

A N N E X E I I

BASSE-TERRE (DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE) :

RIVIERE DES PERES, CENTRE-VILLE

Le sixième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - parcelles section AS nos 287, 203 ; »

A N N E X E I V

FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) :

DILLON

Le septième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - les parcelles section W nos 25 et 17 ; »

A N N E X E V

SAINT-DENIS (DEPARTEMENT DE LA REUNION) :

CHAUDRON, MOUFIA, CERF

Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ; »

Les huitième au treizième tirets sont remplacés par les dispositions suivantes :

« - limite nord de la parcelle DR 504 entre la rue de la Gare et le boulevard du Chaudron (RN 102) ;

« - RN 102 entre la limite nord de la parcelle DR 504 et la limite est du lotissement Patel ;

« - limite est du lotissement Patel entre la RN 102 et la rue du Stade-de-l'Est ;

« - limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" entre la rue du Stade-de-l'Est et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ;

« - bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ; »

Le vingt-cinquième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - limite administrative ouest entre les quartiers du Chaudron et de Sainte-Clotilde entre le boulevard Jean-Jaurès et l'avenue Leconte-de-Lisle ; »