Article (Arrêté du 25 octobre 1996 portant majoration des taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 1996-1997)
Art. 2. - Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité,
après un séjour en cure ou post-cure ou qui, originaires de la Corse,
poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit : taux annuel : 1 764 F.