Article (Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace)
Art. 2. - A l'article 35 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé, sont supprimés les mots : « étant entendu que demeurent applicables les dispositions de l'annexe D de l'instruction du 24 juin 1964, modèle des conditions générales d'assurance de responsabilité civile pour les manifestations considérées ».